SUR LA COMMUNE DE LISBOURG

UN PROJET INTÉGRÉ AU PAYSAGE

ACTUALITÉ

Ouverture de l’enquête publique

à partir du 1er février 2021

LES CHIFFRES CLÉS DU PROJET

éoliennes

personnes alimentées (équivalence)

tonnes de Co2 évitées

années minimum de durée de vie

mètres de hauteur des éoliennes en bout de pale environ

LES RETOMBÉS LOCALES

En plus d’être bénéfiques à la transition énergétique et l’environnement, les éoliennes génèrent également des retombées économiques sur leur territoire.

Les collectivités territoriales bénéficient de ces retombées qui constituent une ressource non négligeable pour leur développement !
Grâce à différentes taxes et impôts que paye le parc en tant qu’entreprise locale :

La taxe foncière sur le bâti (TFPB)
La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
La Cotisation sur les Valeurs Ajoutées des Entreprises (CVAE)
L’imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER )

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU PROJET

OÙ EN EST LE PROJET ?

Début de discussion avec les élus en 2014, présentation devant le conseil
Présentation devant le conseil communautaire le 14 décembre 2014
Contact avec les propriétaires et exploitants entre 2015 et 2017
2015 : lancement des études écologiques
2018 : étude d’impact et étude de danger
Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale déposé en préfecture le 13 Juillet 2018
Instruction du dossier

A venir :

Opération de concertation par EXPLAIN
Nomination d’un commissaire enquêteur
Permanences Publiques
36 Communes concernés par le rayon d’affichage de l’Enquête Publique :

AMBRICOURT, ANVIN, BEAUMETZ-LES-AIRE, BERGUENEUSE, BOMY, BOYAVAL, CANLERS, COYECQUES, CREPY, ENQUIN-LES-MINES, EPS, EQUIRRE, ERNY-SAINT-JULIEN, FEBVIN-PALFART, FIEFS, FLECHIN, FONTAINE-LES-BOULANS, FONTAINE-LES-HERMANS, FRUGES, HEUCHIN, HEZECQUES, LAIRES, LIGNY-LES-AIRE, LISBOURG, LUGY, MATRINGHEM, MENCAS, NEDON, NEDONCHEL, PREDEFIN, RECLINGHEM, SENLIS, TENEUR, VERCHIN, VINCLY, WESTREHEM

DIALOGUE TERRITORIAL ET CONCERTATION

PARTICIPATION DU PUBLIC AU PROJET

Au titre du Code de l’environnement, la participation du public est très encadrée. Dans le cadre du développement d’un projet de parc éolien qui a le statut Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE), le porteur de projet doit présenter l’ensemble de ses études durant la phase d’enquête publique. Un commissaire enquêteur est nommé pour récolter les questions et les avis que le public aura émis et dresser un bilan. A l’issue de cette phase le porteur de projet doit y répondre à travers un « mémoire en réponse aux observations du commissaire enquêteur ». Le commissaire enquêteur, après avoir pris connaissance des observations et réponses apportées par le porteur de projet, émet un avis (favorable/défavorable) au projet que le préfet prendra en compte pour sa décision finale.